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1. CHAMP D'APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente, dont le client déclare avoir pris connaissance et de les accepter intégralement, seront seuls et exclusivement d’application à tous nos conventions.
Toutes les conditions dérogatoires de la part du client sont rejetées de la façon la plus stricte par nous.
La nullité ou l’invalidité éventuelle d’un ou plusieurs de ces conditions n’entraînera pas la nullité d’autres conditions ou du convention en soi.

2. COMMANDES:
Le devis n'a qu'une valeur informative et indicative et non contractuelle.
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Toutes demandes de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue à notre société, au plus tard 8 jours après réception par notre société de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

3. PRIX :
Le prix mentionné est fixe et global, pour autant qu'il ne soit pas explicitement fait mention de suppléments.
Toutes demandes de travaux supplémentaires et/ou matériaux supplémentaires passée par le client et tous travaux supplémentaires et/ou matériaux supplémentaires qui, à cause d’éléments cachés, n’étaient pas prévisibles mais qui sont nécessaires pour pouvoir exécuter les travaux comme commandés, seront exécutés en régie et facturés en supplément.
Toutes demandes de travaux supplémentaires et/ou matériaux supplémentaires passée par le client ne pourront être prise en compte par notre société, que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique.
Si le taux de TVA subirait un changement avant la livraison, le prix total de la convention sera adapté en conséquence.

4. CLAUSE D'EXECUTOIRE :
Les engagements réciproques du vendeur et de l'acheteur sont exécutoires au siège du domicile du vendeur.

5. DELAI DE LIVRAISON :
Si le délai de livraison est déterminé, il est de stricte application aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur.
Si la livraison par le vendeur n’est pas faite ultérieurement à la date prévue ou si l’acheteur n’accepte pas la livraison à cette date, la partie lésée peut réclamer l’exécution de la convention par lettre recommandée dans les 10 jours après la date de l’envoie de la lettre recommandée. Si la partie adverse ne donne pas suite à cette mise en demeure, la partie lésée peut considérer la convention comme annulée de plein droit et sans mise en demeure supplémentaire considérer la convention comme annulée de plein droit, le dédommagement étant réglé selon l’article 10. Si le délai de livraison ne peut être respecté à cause de force majeure, la partie invoquant la force majeure est tenue d’en informer, sous peine de déchéance de ses droits, l’autre partie par lettre recommandée et ce avant l’échéance du délai de livraison contractuel qui peut alors être prolongé tant que la force majeure est présente. En cas de travaux supplémentaires éventuels, notre société sera, sans mise en demeure préalable, déliée des délais de livraison convenus. Si à la demande de l’acheteur des modifications ont été apportées au délai de livraison et/ou circonstances de livraison et/ou place de livraison, ou si l’acheteur a fourni de faux renseignements, le vendeur a le droit de porter au compte de l’acheteur les frais supplémentaires et le dommage qu’il a subit à cause de ces modifications et/ou faux renseignements.

6. PAIEMENT :
Sauf stipulation contraire, le paiement s'effectue net, au comptant et à la livraison. En cas de non-paiement du prix à l'échéance, un intérêt de 8% par an est porté en compte de plein droit et sans mise en demeure. De plus, en cas de non-paiement total ou partiel du montant dû à l'échéance, en l'absence de motif grave et après mise en demeure infructueuse, le solde restant dû sera augmenté de 10% par mois, avec un minimum de 125 € et un maximum de 1.860 € même en cas d'octroi d'un délai supplémentaire. En cas de retard de paiement le vendeur a le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cours de l'acheteur, ceci sans mise en demeure ni intervention judiciaire avec indemnisation. Toutefois le non-paiement d'une seule facture ou traite à son échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable le solde dû sur toutes les autres, même non échues. S'il y a des doutes justifiés quant au respect des engagements de l'acheteur, ce dernier est tenu de fournir des sûretés à première demande. Chaque facture sera considérée comme acceptée à défaut d’une plainte précise, envoyée sous pli recommandé dans la huitaine.
France :
A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues même si elles ont donné lieu à des traites. De plus à titre de clause pénale et pour l'application de la loi 92-1442 du 31.12.1992 modifiée, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par l'application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

7. GARANTIE :
a. Le vendeur ne peut être tenu responsable des différences fondamentales mineures de construction, dimensions, poids, couleur, design ou autres éléments ayant trait à la qualité, la quantité ou le modèle, qui ne portent pas préjudice à l'acheteur et qui ne peuvent être considérées comme une non-conformité.
b. Les défauts visibles dont l'acheteur pouvait raisonnablement se rendre compte lors de la livraison doivent sous peine de nullité être signalés au vendeur au moment de la livraison.
c. En cas de non-conformité, sous réserve de l'article 7a, et de défauts visibles, ne ressortissant pas à l'article 7b, l'acheteur doit, sous peine de nullité, en informer le vendeur par lettre recommandée dans un délai de huit jours calendrier à dater de la livraison. En aucun cas, l'acheteur ne peut retourner des marchandises sans y être expressément autorisé par le vendeur.
d. Tout autre défaut doit sous peine de nullité être signalé par lettre recommandée de l'acheteur au vendeur dans les huit jours calendrier qui suivent le moment où l'acheteur s'en rend compte ou aurait raisonnablement dû s'en rendre compte.
e. Pour les vices cachés le vendeur assure la garantie selon les termes des articles 1641 à 1649 du C.C.; néanmoins sa responsabilité n'est engagée que pour une période d'un an à dater du jour de la livraison et à concurrence d'un montant maximal déterminé, qui est égal à la valeur de l'achat, tout dommage supérieur à ce montant restant à charge de l'acheteur.
f. Qualité des matériaux.
Les échantillons de pierres, marbres ou granits présentés sous forme de petits éléments de cette matière n'ont d'autre fonction que de guider le choix du client pour le matériau existant dans le commerce de catégorie correspondante: ces échantillons servent uniquement comme référence de comparaison dans le sens que pas une égalité mais seulement une similarité peut être exigée. Les différences de grains, la couleur, les particularités naturelles telles que trous de vers, les noeuds, coquilles, géodes, strates, veines cristallines, points de rouille, crapaux, flammes, etc… ne peuvent être considérés comme motif de refus, ni donner lieu à une réduction de prix. Les pierres, marbres et granits sont travaillés et consolidés aves les masticages, doublures, agrafes et collages que leur conformité exige. Le vendeur n'est pas responsable des dégâts occasionnés par l'entreposage, la mise en oeuvre ou l'entretien défectueux des produits livrés, ni par la réaction du ciment, du gel, de l'humidité ou d'autres conditions atmosphériques sur les roches naturelles. Il incombera au maître de l'ouvrage de défendre ses droits vis-à-vis du metteur en oeuvre qui ne se serait pas conformé aux règles de l'Art ou qui aurait négligé de s'en informer. L'acheteur non professionnel qui procéderait à la mise en oeuvre sans le concours d'un professionnel, et sans s'être enquis des règles de l'Art, le ferait a ses risques et périls. Toute réclamation, pour être prise en considération, doit nous être adressée par lettre recommandée accompagnée du bon de livraison ou de sa copie, dans les cinq jours après la livraison, et préciser les fournitures incriminées et les motifs de la réclamation. Aucune réclamation portant sur une marchandise ayant reçu un commencement d'utilisation ne saurait être prise en considération. Le vendeur assure la garantie du vice caché dans le cas où, compte tenu de la nature des produits et de leur destination. l'Article 1641 du Code Civil est applicable. En aucun cas la garantie du vendeur ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple de sa fourniture, suivant les conditions du contrat de vente, à l'exclusion de toute indemnisation de la dépose, de la repose, du transport ou d'autres frais annexes, et de tous dommages et intérêts.

8. RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises restent la propriété du vendeur aussi longtemps que le montant de l'achat et les dépens éventuels n'ont pas été complètement payés, de telle sorte que l'acheteur n'est d'aucune manière en droit de mettre ces biens en gage ni de les aliéner.

9. RISQUES :
Nonobstant la réserve de propriété, la garde en dépôt de la marchandise se fait toujours aux risques et périls de l’acheteur.
Le transport ou l’expédition de nos marchandises par n’importe quel moyen de transport, sera fait aux risques et périls du destinataire.

10. ANNULATION - RESILIATION - DEDOMMAGEMENT :
En cas d’annulation d’une commande par le client ou en cas de résiliation intégral ou partiel du contrat à la charge du client, le client est tenu au paiement des marchandises déjà livrées et des travaux déjà exécutés ainsi qu’à un dédommagement forfaitaire de 30 % de la valeur du contrat non-exécuté (TVA excl.). En cas d’annulation d’une commande par notre société ou en cas de résiliation intégral ou partiel du contrat à notre charge, notre société est tenu au paiement d’un dédommagement forfaitaire de 5 % de la valeur du contrat non-exécuté (TVA excl.). En cas de déficience du vendeur, après mise en demeure, de livrer à temps, l’acheteur est en droit d’exiger un dédommagement forfaitaire de 2,5 € par jour pour tout jour de retard de livraison. Cette indemnité forfaitaire concerne une livraison tardive dans son intégralité et doit être recalculée proportionnellement en cas de livraison tardive partielle uniquement.”

11. COMPETENCE :
En cas de procédure en justice, le vendeur ne peut être assigné que devant la Justice de Paix et les tribunaux territorialement compétent pour son domicile. Compte tenu de la clause d’exécutoire (article 4), l’acheteur peut toujours être assigné devant la Justice de Paix et les tribunaux territorialement compétent pour le domicile du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de s’adresser à tout autre tribunal compétent.

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